Un maître d’œuvre a une très grande responsabilité et doit respecter de nombreuses obligations, telles que l’obligation de qualité, de respecter le coût des travaux prévus au départ, l’obligation de livrer à temps le chantier selon le contrat et surtout une obligation de souscrire une assurance maître d’œuvre. Cette assurance est imposée par la loi et le non-respect de cette loi engendre des sanctions sévères pour les maîtres d’œuvre.
Assurance maître d’œuvre : une obligation
Le maître d’œuvre procède à la conception du projet de construction à effectuer, établit les plans et assiste le maître d’ouvrage dans les négociations avec les autres intervenants. Quelquefois, la réalisation d’un ouvrage ne se produit pas forcément comme prévu et cela peut engendrer des troubles ou des accidents. Alors, il existe des assurances obligatoires pour les maîtres d’œuvre comme l’assurance responsabilité civile professionnelle et l’assurance responsabilité civile décennale maître d’œuvre. Par contre, l’assurance responsabilité civile exploitation est facultative. Si vous souhaitez avoir plus de détails sur ce type d’assurance, voir ici.
Le maître d’œuvre est tenu responsable des dommages que peuvent atteindre ses ouvrages en rapport avec la solidité de la construction dès la réception des travaux jusqu’à 10 ans après la livraison. Ainsi, il est dans l’obligation de souscrire à une assurance décennale maître d’œuvre qui couvre les dysfonctionnements du réseau d’assainissement, les fissures dans les murs, les toitures non étanches, les affaissements d’une charpente… L’assurance maîtrise d’œuvre concerne également les économistes de la construction, les bureaux d’études techniques, les architectes et les particuliers qui font construire sa maison ou qui effectuent une rénovation importante.
Les bonnes raisons de souscrire une assurance maître d’œuvre
Selon la loi, un maître d’ouvrage qui n’a pas souscrit à une assurance maître d’œuvre risque une amende de 75 000 euros et 6 mois d’emprisonnement. De ce fait, tous maîtres d’œuvre doivent souscrire à une assurance maître d’ouvrage pour une rénovation ou construction afin de garantir les dommages qui peuvent survenir sur les ouvrages réalisés qui les rendent impropres à sa destination ou qui peuvent nuire à leur solidité. L’assureur couvre la réparation de ces désagréments ou du remplacement de l’ouvrage. La compagnie d’assurance s’engage aussi à couvrir les éventuels accidents sur le lieu de construction. Cette une manière de protéger votre activité de maître d’œuvre en couvrant les défauts de construction et les défaillances dans la réalisation de vos missions. La responsabilité civile professionnelle maître d’œuvre couvre les manquements des obligations des maîtres d’œuvre à bien conseiller les maîtres d’ouvrage comme il se doit. Tandis que la responsabilité civile exploitation maître d’œuvre couvre les préjudices qui peuvent être causés aux collaborateurs du maître d’œuvre. Il peut s’agir des employés d’une entreprise avec laquelle il travaille.
Les maîtres d’œuvre doivent avoir une assurance non seulement parce que c’est une obligation, mais pour pouvoir tenir à bien leurs engagements. Ils sont engagés en cas de décollement de carrelage, des erreurs techniques qui obligent à reprendre les travaux dès le début, des effondrements durant la construction, le non-respect des règlementations en relation avec l’accessibilité, les défaillances des systèmes de climatisation…
Les démarches à suivre pour la souscription d’une assurance maître d’œuvre
L’assurance maître d’œuvre doit être souscrite au moins 6 mois avant la date prévue de construction. Il existe des agences qui peuvent vous assurer, mais le plus courant et le plus rapide c’est de voir un courtier d’assurance spécialisé pour l’assurance maître d’œuvre sur internet. Il suffit de faire une demande de devis en ligne en remplissant en quelques clics un questionnaire. Vous devez indiquer la date du début de la construction ou de la rénovation et le lieu de la construction.
La prime d’assurance varie en fonction des informations concernant la construction, il est donc nécessaire que vous déclariez les bonnes informations au moment de la souscription. La compagnie d’assurance a besoin des informations sur la garantie que vous souhaitez avoir, l’usage du bâtiment, le type de bâtiment et de travaux ainsi que le montant de la construction. Une fois que vous avez reçu votre devis par courrier électronique, si ce devis vous convient, envoyez à l’assureur les dossiers qu’il demande afin qu’il puisse accorder votre assurance. Vous procédez ensuite à la signature de la proposition et au règlement de la prime pour pouvoir recevoir l’attestation d’assurance dommages ouvrage en attendant le contrat d’assurance que vous recevrez après une dizaine de jours.
Les documents nécessaires pour finaliser une souscription d’assurance maîtrise d’ouvrage
La souscription en ligne vous permet d’envoyer à votre assureur toutes les pièces nécessaires par mail. Généralement, vous devez envoyer :
Le questionnaire bien rempli
Les copies des marchés de travaux
La liste des intervenants à couvrir
Les attestations responsabilité civile, décennale des intervenants
La copie de l’arrêté qui accorde le permis de construire
Les plans du permis de construire
La déclaration de l’ouverture de chantier
Le rapport d’étude de sol
