Faire construire une piscine : Permis de construire ou déclaration de travaux

Agencement de restaurants
Agencement de restaurants : pourquoi faire appel à un architecte intérieur ?
mai 11, 2020
piscine

Posséder sa propre piscine constitue un must. Vous pouvez piquer une tête après une longue journée de travail. Les bienfaits de la natation sont nombreux. Elle fluidifie la circulation sanguine, améliore le souffle et revigore l’organisme. Les bons moments passés autour du bassin raffermissent aussi les liens entre les membres de la famille et les proches. L’achat d’une piscine constitue ainsi un investissement judicieux. Respecter la réglementation en vigueur est nécessaire. Faut-il un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux ? Faisons le point.

Une construction libre

Quel que soit le type de piscine, aucun document n’est requis si la surface du bassin est inférieure ou égale à 10m2.

Si vous envisagez de construire un abri de piscine, la réglementation varie en fonction de sa hauteur. Une autorisation n’est pas nécessaire si elle reste en dessous de 180 cm.

Pour les piscines hors-sol, la durée d’utilisation est aussi un critère important.

La construction est libre si vous comptez l’utiliser pendant moins de trois mois. Ce délai descend à 15 jours si vous habitez dans une zone protégée.

Tous vos équipements de piscine sur ID Piscine respectent les normes en vigueur.

Déclaration préalable de travaux

Lorsque la superficie varie de 10m2 à 100 m2, il faut déclarer les travaux auprès des autorités municipales. Cette mesure s’applique à tous les modèles.

Pour les piscines hors-sol, une déclaration préalable de travaux est requise si :

  • vous prévoyez de vous baigner durant plus de trois mois (15 jours et plus dans une zone spéciale) ;
  • sa hauteur dépasse 1m;
  • son emplacement se trouve à moins de 3m des limites de votre propriété.

La municipalité vous donnera une réponse après 1 ou 2 mois. La déclaration préalable de travaux est valide pendant deux ans. En cas de problème, vous avez le droit de suspendre la construction. Néanmoins, cette interruption ne doit pas excéder une année.

Permis de construire

Un permis de construire est obligatoire si la superficie de votre piscine dépasse les 100m2.

Si vous comptez construire un abri, il faut un permis si :

  • la hauteur excède les 180 cm;
  • la surface est supérieure à 20m2.

En plus de ces critères, vous aurez besoin d’une autorisation si votre piscine hors-sol reste pendant plus de trois mois (15 jours et plus en zone protégée)

Vous obtenez une réponse dans les deux mois après le dépôt du dossier. Une déclaration d’ouverture des travaux est également requise lorsque le chantier démarre.

Vous affichez le permis de construire durant les travaux.

Quand tout est fini, vous déposez un formulaire d’achèvement à la commune. Vous avez un délai de 90 jours pour le faire.

Enfin, détail très important, la mairie a le droit de vérifier la conformité des travaux.

Toujours se renseigner, un principe essentiel

Les dispositions varient selon les plans locaux d’urbanisme (PLU). Il est mieux de vérifier auprès de votre commune avant de finaliser la commande de votre piscine.